Défense: fermeture de 83 sites militaires à partir de 2009

AP - 24.07.08 - 12h

PARIS - Quatre-vingt-trois sites militaires seront fermés à partir de 2009 dans le cadre de la nouvelle carte militaire, selon Matignon.

Onze seront fermés dès 2009, 16 à partir de 2010 et 56 à partir de 2011.

Par ailleurs, trois unités seront transférées en 2009, neuf autres le seront en 2010 et 21 à partir de 2011.

Il s'agit de constituer 85 à 90 "bases de défense" d'ici 2014. Onze seront créées dès 2009: dix en métropole (Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, La Valbonne, Laudun, Marseille, Nancy, Rennes et Valence) et une à Djibouti. AP

 

Les entreprises pourront dépasser le contingent d'heures sup' sans accord

AFP - 24.07.08 - 11h

PARIS (AFP) - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a confirmé jeudi sur France Info que dès l'entrée en vigueur de la réforme du temps de travail votée mercredi soir par le Parlement, les entreprises "ne seraient plus bloquées par les contingents actuels" d'heures supplémentaires.

Interrogé pour savoir si un employeur pourrait imposer jusqu'à 405 heures supplémentaires par an à ses salariés, M. Bertrand a d'abord répondu "imposer certainement pas", affirmant que "quand on voudra changer les choses, il faudra négocier au plus près du terrain, dans l'entreprise".

Mais, a-t-il ensuite ajouté, "oui c'est vrai, il ne sera plus bloqué par les contingents actuels", confirmant ainsi que la loi permettait immédiatement à un employeur de dépasser le contingent d'heures supplémentaires applicable à son entreprise, sans négociation, ni accord de ses représentants du personnel.

Les salariés ne peuvent pas refuser des heures supplémentaires, car cela relève du pouvoir de direction de l'employeur.

"Regardez la situation aujourd'hui, vous avez des entreprises qui disent qu'elles sont bloquées par les contingents, par exemple dans le secteur du bricolage où l'on a 130h/an supplémentaires. Si vous avez davantage de travail à donner à vos salariés, vous ne pouvez pas et les salariés qui veulent gagner davantage ne peuvent gagner plus. Nous voulons justement permettre de dépasser ces contingents, en gardant des limites hedomadaires", a ajouté M. Bertrand.

Une entreprise actuellement est tenue de respecter un contingent (quota) d'heures supplémentaires, variable selon l'accord conclu dans sa branche professionnelle, ou fixé par la législation (220h/an).

Pour aller au-delà, ce qui est possible, il faut cependant demander l'autorisation de l'inspection du travail, ce qui ne sera plus nécessaire.

Les limites imposées pour des raisons de santé publique, notamment ne pas travailler plus de 48h/semaine, restent en vigueur.

Le Parlement adopte le texte modifiant les 35 heures

Reuters - Mercredi 23 juillet, 23h53

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail".

Ce texte d'une vingtaine d'articles, qui reprend en partie la "position commune" signée le 10 avril entre la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME, comporte deux titres : l'un est relatif à la représentativité syndicale, et l'autre, très controversé, à la durée du temps de travail.

Le texte porte de 218 à 235 jours le seuil maximal de travail pour les salariés au forfait, principalement des cadres, sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche.

Après les sénateurs, les députés ont entériné mercredi soir le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce projet de loi présenté par Xavier Bertrand, le ministre du Travail. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

"Avec ce texte nous rénovons la démocratie sociale", a dit le ministre. "C'est un texte sans précédent depuis l'après-guerre", a-t-il ajouté. "C'est un texte historique qui va pouvoir modifier notre droit du travail et qui va permettre aussi d'apporter des garanties."

"RÉGRESSION SOCIALE"

"Ce texte est une régression sociale majeure", a affirmé la députée Martine Billard (Verts).

"Jamais une majorité de droite n'est allée aussi loin dans la déréglementation sociale", a dit son collègue PS Alain Vidalies, qui a annoncé que son groupe allait saisir le Conseil constitutionnel.

Si la première partie du texte ne fait guère problème, la seconde est vivement contestée par l'opposition, la CGT et la CFDT, qui accusent le gouvernement d'être revenu sur plusieurs dispositions relatives à la durée du temps de travail.

Les syndicats reprochent à cette réforme de porter "de graves atteintes à l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle".

En ce qui concerne la première partie du texte, il supprime la "présomption irréfragable de représentativité" qui faisait que la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC étaient considérées comme représentatives dans toutes les branches et les entreprises.

La représentativité sera fixée en fonction des élections professionnelles. Pour être représentatif, un syndicat devra avoir obtenu au moins 10% des voix dans les entreprises, le seuil étant fixé à 8% dans les branches et au niveau professionnel.

Le texte modifie également les règles concernant les accords majoritaires.

Désormais, un accord d'entreprise devra recueillir les signatures d'un ou plusieurs syndicats représentant en tout au moins 30% des salariés. De plus, il sera nécessaire que les syndicats représentant 50% ou plus des salariés ne s'opposent pas à l'accord.

La durée légale hebdomadaire du travail reste toutefois fixée à 35 heures.

235 JOURS

S'agissant du second volet, le texte prévoit que les contingents d'heures supplémentaires, aujourd'hui fixés au niveau des branches, pourront être fixés au niveau de chaque entreprise. Le mécanisme légal du repos compensateur sera lui aussi fixé au niveau de chaque entreprise.

L'accord devra être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages et être entériné par les syndicats ayant obtenu une majorité de voix.

Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent n'auront plus besoin d'être entérinées par l'inspection du travail.

De plus, à défaut d'accord collectif, les cadres soumis au "forfait jour" pourront travailler jusqu'à 235 jours par an et le rachat des jours de repos ne sera plus plafonné - ils seront rémunérés à 110% au minimum.

Emile Picy,, édité par Philippe Bas-Rabérin